Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 20/02/2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Medolia collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles de ses utilisateurs, y compris les données de santé à caractère personnel.
Medolia est éditée par DipokoStudio, entrepreneur individuel (ci-après « l'Éditeur »).
1. Responsable de traitement et sous-traitant
1.1 Données des professionnels de santé (comptes utilisateurs)
Pour les données relatives aux comptes des professionnels de santé (identité, identifiants de connexion, données de facturation), l'Éditeur agit en qualité de responsable de traitement au sens de l'article 4 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
1.2 Données des patients
Pour les données des patients saisies par les professionnels de santé via la plateforme (identité, données de santé, bilans, documents), l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, pour le compte du professionnel de santé qui demeure responsable de traitement.
Les relations entre l'Éditeur et le professionnel de santé sont encadrées par un Accord de traitement des données (DPA) accessible à l'adresse : Accord de traitement des données (DPA).
2. Données collectées
2.1 Données du professionnel de santé
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Mot de passe (stocké sous forme de hash cryptographique, jamais en clair)
- Profession et spécialité
- Données de connexion (adresse IP, horodatage, navigateur)
2.2 Données des patients
Les données suivantes sont saisies par le professionnel de santé dans le cadre de son activité :
- Nom et prénom du patient
- Date de naissance
- Coordonnées (téléphone, e-mail — le cas échéant)
- Bilans et formulaires médicaux
- Documents et fichiers déposés sur la plateforme
Ces données constituent des données de santé à caractère personnel au sens de l'article 9 du RGPD et de l'article L.1111-8 du Code de la santé publique. Elles bénéficient d'un niveau de protection renforcé.
2.3 Données techniques
- Adresse IP
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages consultées et durée de visite (via un outil d'analyse respectueux de la vie privée — voir section 8)
3. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Création et gestion du compte professionnel | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Authentification et sécurité de la connexion | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Hébergement et traitement des données patients pour le compte du professionnel | Traitement effectué exclusivement sur instruction documentée du professionnel de santé, responsable de traitement (art. 28 RGPD) |
| Facturation et gestion des abonnements | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Envoi de communications liées au service (notifications, maintenance) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Amélioration du service et statistiques d'usage | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Respect des obligations légales (conservation, réponse aux autorités) | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Traitement des données de santé (art. 9 RGPD)
Le traitement des données de santé des patients est autorisé sur le fondement de l'article 9.2.h du RGPD, combiné à l'article 6.1.b : le traitement est nécessaire aux fins de la médecine préventive, des diagnostics médicaux, de l'administration de soins ou de la gestion de services de santé, et est mis en œuvre par ou sous la responsabilité d'un professionnel de santé soumis au secret professionnel.
4. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et entités suivantes :
- Le professionnel de santé qui a saisi les données de ses patients
- L'Éditeur (équipe technique), dans la stricte mesure nécessaire à l'exploitation, la maintenance et le support de la plateforme, sous obligation de confidentialité
- AZNetwork SAS (hébergeur certifié HDS), en qualité de sous-traitant ultérieur pour l'hébergement des données
Les données personnelles ne sont jamais vendues, cédées ou transmises à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
5. Transferts de données hors UE
Les données personnelles sont hébergées exclusivement sur le territoire français, dans les datacenters d'AZNetwork.
Aucun transfert de données en dehors de l'Union européenne n'est effectué.
Si un tel transfert devait intervenir à l'avenir, il serait réalisé dans le respect du chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation ou autre mécanisme reconnu) et les utilisateurs en seraient informés préalablement.
6. Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données du compte professionnel | Durée de la relation contractuelle + 3 ans après suppression du compte |
| Données des patients (bilans, documents) | Durée définie par le professionnel. Par défaut : durée du contrat + 60 jours après clôture |
| Données de connexion (logs) | 12 mois maximum conformément à la réglementation applicable |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable — art. L.123-22 C. com.) |
| Données d'analyse (statistiques) | 25 mois maximum |
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
7. Sécurité des données
L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :
- Chiffrement des données en transit (TLS/HTTPS)
- Données protégées au repos conformément aux exigences du référentiel HDS
- Hashage des mots de passe (Argon2)
- Contrôle d'accès strictement limité au personnel autorisé
- Journalisation des accès et des actions
- Sauvegardes régulières et chiffrées
- Hébergement certifié HDS et ISO 27001 chez AZNetwork
L'Éditeur s'engage à notifier le professionnel de santé concerné dans les meilleurs délais en cas de violation de données personnelles. Lorsque l'Éditeur agit en qualité de responsable de traitement, la notification à la CNIL intervient dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément à l'article 33 du RGPD.
8. Cookies et mesure d'audience
Medolia utilise Plausible Analytics comme outil de mesure d'audience. Cet outil est configuré pour fonctionner sans dépôt de cookies et sans collecte de données personnelles identifiantes. Conformément aux recommandations de la CNIL, il est exempté de consentement préalable.
Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est utilisé sur Medolia.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (authentification, préférences de session) ne nécessitent pas de consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Pour plus de détails, consultez notre Politique cookies.
9. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales
- Droit à la limitation (art. 18) : demander la suspension temporaire du traitement
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit de retrait du consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement
Pour les professionnels de santé
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse : contact@medolia.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois conformément à l'article 12.3 du RGPD.
Pour les patients
Les patients dont les données sont saisies sur Medolia doivent s'adresser directement au professionnel de santé concerné, qui est responsable de traitement. Medolia, en qualité de sous-traitant, assistera le professionnel dans la réponse à ces demandes conformément au DPA en vigueur.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
11. Modifications de la politique
L'Éditeur se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par e-mail ou par notification dans la plateforme. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document. L'utilisation continue de Medolia après notification d'une modification vaut acceptation de la politique mise à jour.